FAQ
Questions fréquentes
Taxe DEEE
La directive
DEEE dispose:
La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
s’applique aux équipements électriques et électroniques (EEE) dans les
catégories énumérées ci-dessous avec une tension (voltage) jusqu’à 1 000 volts
en courant alternatif ou jusqu’à 1 500 volts en courant direct.
- Gros appareils ménagers
- Petit appareils ménagers
- Équipements informatiques et de télécommunications
- Biens de consommation (téléphones…)
- Matériels d’éclairages
- Outils électriques et électroniques
- Jouets, loisirs et équipements sportifs
- Dispositifs médicaux
- Équipements de suivi et de contrôle
- Distributeurs automatiques
Notre responsabilité
La directive DEEE dispose:
Si vous produisez des équipements électriques et électroniques (EEE), vous
devez marquer tous vos produits avec le symbole de la poubelle barrée. Cela
doit être visible, lisible et marqué de façon permanente sur votre produit.
Cela permettra de trier les déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) en provenance d'autres flux de déchets.
Mais dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le produit est beaucoup
trop petit, ce marquage peut être imprimé sur l'emballage, les notices
d’emploi, ou le certificat de garantie. Ce marquage doit également inclure une
identification du producteur qui identifie facilement le fabricant de
l'équipement (ce qui est normalement une marque ou logo de marque) sous la
barre épaisse en dessous du symbole de la poubelle barrée pour montrer que le
produit a été mis sur le marché après le 13 août 2005.